INFORMATIONS LÉGALES

PREMIER.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Ce portail web appartient à HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. avec  CIF B98783806 inscrit au registre du commerce de Valence dans le volume 10049, L 7331, F 14, S 8, H V168249, I/A 1 (21.12.15) et disposant d’un siège social aux fins de se conformer à l`art. 10 de la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, en PARQUE TECNOLÓGICO DE PATERNA, RD/ NARCISO Y MONTURIOL Nº 4, BUREAU A209, 46980 PATERNA (VALENCE).

DEUXIÈME – BUT DU SITE WEB

HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. met à la disposition du public (ci-après utilisateur), qui accède à www.hfqeuripe.com (ci-après WEB), des informations et des données (ci-après CONTENUS et/ou SERVICES), par le biais d’un site web à caractère informatif. Le CONTENU du site web est fourni et créé par l’entreprise elle-même.

Enfin, en raison de la nature même du site Web, il est possible que le contenu de ces conditions soit modifié ou comporte des changements, et par conséquent, tout utilisateur est tenu d’accéder à ces conditions chaque fois qu’il accède au site Web, en supposant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de l’accès lui seront applicables.

TROISIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB

L’accès au site web ne nécessite pas d’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, pour consulter certains contenus du site Web ainsi que pour recevoir des bulletins d’information, il sera nécessaire que l’utilisateur s’inscrive en utilisant la procédure appropriée.

Dans tous les cas, les données saisies par l’utilisateur au cours du processus d’enregistrement doivent être exactes, actuelles et véridiques.

QUATRIÈME – UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre d’exemple et sans limitation, il est strictement interdit de:

• utiliser les services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public;
• reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale;
• réaliser tout acte qui puisse être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ou à des tiers;
• utiliser les services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que pour commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit;

L’utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que de toutes les autres incluses dans les présentes conditions générales et/ou celles imposées par la loi en relation avec l’utilisation du site Web.

Tout utilisateur mineur doit utiliser le site web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, qui sera responsable de tout problème pouvant survenir lors des achats et de l’utilisation des services du site web.

HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. veillera à tout moment au respect du système juridique en vigueur, et sera en droit d’interrompre, à sa seule discrétion, le service ou d’exclure l’utilisateur du site Web en cas de commission présumée de l’un des crimes ou délits définis par le Code pénal en vigueur, ou en cas de conduite qui, de l’avis de HALAL FOOD & QUALITY, S. L.U. sont contraires aux présentes conditions générales ou peuvent perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U.  .

CINQUIÈME – RÈGLES DE CONDUITE          

Les utilisateurs peuvent contacter HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. et interagir dans certaines sections du site web, soit à travers le Blog, soit en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter ce code de conduite:

1. AUCUN UTILISATEUR NE PEUT se faire passer pour une autre personne ou organisation, sous peine de commettre une faute ou un délit conformément au Code pénal espagnol et au Code civil espagnol.
2. IL EST INTERDIT D’UTILISER UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité ne sont pas recevables. Dans ce cas, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à cette condition et de prendre les mesures légales appropriées.
3. Il est TOTALEMENT INTERDIT de présenter, de citer et de recommander des entreprises ou des portails web, et en général de réaliser des actions de marketing ou de spamming. Ce type de contenu sera supprimé ainsi que les comptes qui ont effectué cette action et même porté à l’attention de l’Agence espagnole de protection des données.

SIXIÈME – DROIT DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les articles d’opinion, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et le logiciel, sont la propriété exclusive de HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ou de tiers, dont les droits à cet égard sont légitimement détenus par HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U., et sont donc protégés par la législation nationale et internationale. et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.

L’utilisation, la distribution, la modification, l’altération ou la décompilation de tous les éléments protégés par le droit d’auteur à des fins commerciales est strictement interdite.

SEPTIÈME. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne de courant ou pour toute autre raison justifiée.

Par conséquent, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du site Web ou des services, et l’utilisation de ces derniers par les utilisateurs se fait à leurs risques et périls, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne pouvant à aucun moment être tenue responsable à cet égard.

En outre, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour les éléments suivants:

• L’utilisation que les utilisateurs font du matériel disponible sur le site web, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site web lui-même ou des portails de tiers.
• Pour les éventuels dommages aux utilisateurs causés par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l’organisation ou la localisation des contenus et/ou l’accès aux services et, en général, pour les erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l’implantation des éléments techniques qui composent le service.
• Le contenu des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus dans le site web.
• Les actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. par contrat.

De même, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments nuisibles dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques ainsi que dans les documents ou systèmes qui y sont stockés, de sorte que HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne sera en aucun cas responsable lorsqu’ils se produisent:

• Erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de l’introduction de ses données dans le formulaire correspondant ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des événements fortuits ou à des cas de force majeure et à toute autre contingence imprévisible échappant à la bonne foi de HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. .
• Les défaillances ou incidents qui peuvent se produire dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site web seront constamment opérationnels.
• Erreurs ou dommages causés au site web en raison d’une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
• Non-opérabilité ou problèmes avec l’adresse électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées..

Dans tous les cas, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

HUITIÈME – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité pour les dommages subis en accédant aux services/contenus de tiers à travers les connexions, les liens ou les liens des sites liés ou pour l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent sur HALALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il peut étendre les services offerts par le portail. HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus à travers ces liens ou des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. Ces services de tiers sont fournis par des tiers, donc HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des services ou leur qualité. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services existant dans les contenus de tiers..

Il est expressément interdit d’introduire des hyperliens à des fins commerciales sur des sites web n’appartenant pas à HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. et permettant d’accéder à ce portail web sans le consentement exprès de HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. . Dans tous les cas, l’existence de liens hypertextes sur des sites web extérieurs à l’entreprise n’implique en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le propriétaire de la page web où est établi le lien hypertexte, ni l’acceptation par HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. du lien hypertexte .

NEUFIÈME. TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez à travers notre site web ou en envoyant des courriers électroniques seront incluses dans les fichiers déclarés à l’Agence espagnole de protection des données par HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation de ce portail web.

HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. s’engage à respecter l’obligation de secret des données personnelles, et a donc adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment.

Dans les formulaires qui recueillent des données personnelles, chaque utilisateur sera informé des objectifs pour lesquels les données sont collectées. L’utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies.

D’autre part, HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. vous informe que la visite de ce site web n’enregistre pas automatiquement de données personnelles permettant d’identifier un utilisateur, mais il existe certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un utilisateur spécifique qui sont collectées pendant la session en direct à travers des dispositifs appelés « cookies » qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site web afin de pouvoir ensuite apporter des améliorations. Tous les utilisateurs doivent consulter notre politique en matière de cookies pour pouvoir naviguer sur le site.

Dans tous les cas, tout utilisateur a le droit d’exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d’opposition et de portabilité des données en écrivant à HALAL FOOD & QUALITY, S.L.U. à l’adresse électronique admin@halalfoodquality.es . Dans le cas où vous le considérez, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

 DIXIÈME.- LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour toute question interprétative ou litigieuse qui pourrait se poser, la loi espagnole sera applicable et en cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Valence (Espagne), renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.